Les Green Bonds (en français, obligations environnementales ou obligations vertes), sont des émissions obligataires, effectuées par une entreprise, une collectivité locale ou une organisation internationale, et destinées à financer des projets ou des activités définis, générant un bénéfice environnemental direct (énergies renouvelables, efficacité énergétique, adaptation au changement climatique...).
La Banque Postale, HSBC France (117 transactions depuis 2006), Groupe Crédit Mutuel (CM CIC AM) et Société Générale (22 milliards d’euros depuis 2016) participent également au développement du marché.
BNP Paribas a lancé en 2014 le Green Growth Bond, la 1re obligation verte de la Banque mondiale liée à un indice actions et a procédé en novembre 2016 à sa propre émission inaugurale d’obligations vertes, pour un montant de 500 millions d’euros.
Groupe BPCE avec Mirova, filiale de Natixis Asset Management (Groupe BPCE) dédiée à l’investissement responsable, a mis en place une stratégie spécifique « Green bond global » et gère près d’1 Milliard € de Green bonds à travers ses différents fonds et mandats.
La Banque Postale, HSBC France (117 transactions depuis 2006), Groupe Crédit Mutuel (CM CIC AM) et Société Générale (22 milliards d’euros depuis 2016) participent également au développement du marché.
Quelques exemples d'émissions emblématiques récentes auxquelles ont participé les groupes bancaires français mentionnés ci-dessus :
pour financer ses projets en énergies renouvelables.
pour le financement de ses projets en énergies renouvelables.
Financement de trois projets dont le renouvellement du parc de matériel roulant du RER A, la ligne ferroviaire urbaine la plus fréquentée d’Europe.
Plus importante obligation en taille et en maturité jamais émise sur les marchés internationaux.
Financement ou refinancement d’actifs immobiliers, d’infrastructures de production d’énergies renouvelables et de réhabilitation de sites.
Plus grand émetteur local.
Les Projets Climat (en anglais, Green Projects), sont des projets contribuant à la lutte contre le changement climatique, qu'il s'agisse de la transition énergétique, du développement des énergies renouvelables, ou de l'efficacité énergétique.
Leur financement s'effectue directement ou via les 5 SOFERGIE (Sociétés de financement des économies d'énergie) qui dépendent à ce jour de groupes bancaires français (Natixis Energéco (Groupe BPCE), Norbail Sofergie, BPI France, Sogefinerg et CA-Unifergie).
Créées par la loi du 15 juillet 1980
pour financer l'efficacité énergétique,
elles proposent des solutions de financement
adaptées au rythme de l'évolution des marchés
et de la réglementation. Particulièrement
présentes sur les marchés français des énergies
renouvelables, des transports verts,
du traitement de l'eau et des déchets
elles sont l'un des principaux acteurs
du développement à long terme
(jusqu'à 18 ans).
Cliquez sur chaque pastille pour découvrir les Projets Climats financés.
Mise en place d’un cadre de gestion des risques qui se fonde sur des politiques sectorielles revues régulièrement par un dialogue établi avec les ONG et les groupes d’action..
Construction d’une stratégie bas carbone pour l’ensemble des lignes de métier afin d’aligner le portefeuille de financement et d’investissement au scénario 2°C
Arrêt du financement des activités liées à l’huile de palme non conforme avec l’engagement NDPE (No Deforestation, Peat or Exploitation)
Arrêt du financement de projets de mines et de centrales à charbon,
Publication chaque année, depuis 6 ans le niveau de l’empreinte carbone induite par la totalité de ses financements et investissements (160 millions de tonnes de CO2) grâce à la méthodologie P9XCA.
Recensement des bonnes pratiques reconnues par des instances internationales ou des organisations professionnelles importantes dans le cadre de ses 13 politiques sectorielles.
Pas de financement de projets d’exploitation pétrolière offshore en Arctique, de projets de mines de charbon et des exploitants liés à cette activité, de nouvelles centrales ou extension de centrales électriques au charbon.
Interdiction de financer les activités liées au secteur du charbon.
Prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la conception, la promotion et la distribution de son offre de produits et services, grâce à l’utilisation systématique d’une « check-list ESG ».
12 politiques Environnementales & Sociales (E&S) sectorielles et transversales adoptées par le groupe dans les secteurs économiques sensibles.
Réduction des activités liées au charbon pour s’inscrire d'ici 2020 sur la trajectoire du scénario 2 degrés de l'AIE avec une diminution de 14 % des encours dans le secteur de l'extraction.
Arrêt des financements des projets de développement de mines de charbon.
Arrêt des financements de projets de centrales thermiques à charbon dans les pays de l'OCDE à revenus élevés.
Arrêt du financement dans le monde entier de centrale électrique au charbon et de mine de charbon thermique.
Arrêt des financements corporate de type general purpose non dédié aux sociétés dont l'activité repose à plus de 50 % sur le charbon.
Elaboration de politiques sectorielles dans les secteurs traitant des questions relatives à la transition énergétique lorsque nécessaire.
Mise en place d'une méthodologie d'évaluation qui reprend l'échelle de classification des Principes de l'Équateur (EP).
Arrêt du financement de l'exploitation minière de charbon et des projets d'agrocarburant de 1re génération.
Un projet à impact positif est un projet dont l'impact positif doit être démontré sur au moins l'un des 3 piliers du développement durable (environnement, social, développement économique).
Il doit répondre aux intérêts de tous les acteurs, publics et privés, émetteurs et investisseurs.
Actionnaire du fonds Livelihoods, dont l'objectif est d'améliorer les conditions de vie des populations rurales des pays en développement grâce à la finance carbone.
À fin 2016 son encours s’élève à 40 millions d’euros avec 9 projets actifs.
Natixis Energéco et l’entreprise JPEE ont associés au financement d’une centrale EnR en France un don solidaire pour soutenir un projet d’autonomisation énergétique d’un village isolé en Éthiopie. Cette signature représente la deuxième concrétisation de l’initiative innovante lancée par Natixis Energéco, qui associe le financement d’un projet d’énergie renouvelable en France au développement d’un projet à caractère solidaire.
Programme Eau HSBC: partenariat mondial de 100 millions de dollars sur cinq ans avec 3 ONG environnementales. Avec WaterAid, HSBC va fournir de l'eau potable à plus d'un million de personnes au Bangladesh, en Inde, au Népal, au Pakistan, au Nigéria et au Ghana.
La Banque Postale est particulièrement attentive à l'accueil des migrants et des réfugiés climatiques. Forte de sa mission d'accessibilité bancaire, elle met ainsi à disposition des offres bancaires de base ainsi que des interprètes et des médiateurs socio-culturels dans les 300 bureaux de Poste les plus concernés.
Création du Fonds Urgence et Développement en 2012.
Soutien aux réseaux mutualistes africains et asiatiques dont les actions ont un impact macroéconomique au niveau régional.
Exclusion des fonds de matières premières agricoles du périmètre des instruments financiers autorisés.
Financement de projets à fort impact environnemental dans le massif central (reboisement), dans le bassin de l'Adour Garonne (promotion de l'agro-forresterie) et dans le grand Ouest et l'Est (Fermes laitières bas carbone)
Financement d’initiatives régionales visant à la gestion responsable de notre environnement.
Développement de produits financiers solidaires en lien avec des structures gestionnaires d’espaces naturels sensibles.
Tous les financements filtrés systématiquement au travers de huit politiques sectorielles pour réduire les risques environnementaux et sociaux.
Dans le cadre du Water Programme, travail avec le WWF aux côtés des autorités locales sur la régulation et la préservation de cinq bassins fluviaux prioritaires : le Yangtze, le Gange, le Mékong, le Pantanal et la vallée du Rift.
Engagement pour financer la croissance des marchés de l'huile de palme, des produits de bois, du soja et du bœuf sans générer de déforestation nette à l'horizon 2020 dans le cadre de la signature du Soft Commodities Compact (initiative conjointe de la Banking Environment Initiative et du Consumer Goods Forum).
Exclusion des producteurs de filets dérivants, de PCB, d'amiante, des activités liées aux espèces faunes et flores protégées par la convention CITES.
Aucun fond permettant de spéculer sur les prix des matières premières agricoles.
Vigilance sur le respect de bonnes pratiques comme la gestion de forêts responsables (standard FSC) ou la gestion de production d'huile de palme durable (standard RSPO).
Pas de financement de projet d'agrocarburants de 1re génération ni de mise en place des fonds investis majoritairement sur les matières premières agricoles.
Adhésion au " Soft Commodities Compact " dont l'objectif est de lutter contre la déforestation.
Voir l'infographie sur les Green Bonds
