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Banques et climat

LES BANQUES UN SECTEUR ENGAGÉ ET MOBILISÉ
DES ACTIONS CONCRÈTES
LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DES BANQUES
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Dans les banques d'investis­sement et de marché

1 LES BANQUES FRANÇAISES LEADER SUR LE MARCHÉ DES GREEN BONDS

> Comprendre les Green Bonds
+

Les Green Bonds (en français, obligations environnementales ou obligations vertes), sont des émissions obligataires, effectuées par une entreprise, une collectivité locale ou une organisation internationale, et destinées à financer des projets ou des activités définis, générant un bénéfice environnemental direct (énergies renouvelables, efficacité énergétique, adaptation au changement climatique...).

100 milliards USD


d'émissions en 2017
x3 par rapport à 2015



4 Green Bonds Principles


(GBP) encadrent l'activité de l'émetteur.
Ils permettent aux investisseurs de bénéficier d'une information adéquate pour évaluer l'impact environnemental de leurs investissements et facilitent la structuration des opérations par les banques participantes.
Graphique Voir l'infographie sur les Green Bonds
Graphique

Sur les 9 premiers mois de 2017 (Source Thomson Financial 30/09/2017) et a créé un fonds de 2 Mds $ pour les Green Bonds émis par les pays émergents avec un partenariat Amundi / IFC-Banque Mondiale.

La Banque Postale, HSBC France (117 transactions depuis 2006), Groupe Crédit Mutuel (CM CIC AM) et Société Générale (22 milliards d’euros depuis 2016) participent également au développement du marché.
BNP Paribas a lancé en 2014 le Green Growth Bond, la 1re obligation verte de la Banque mondiale liée à un indice actions et a procédé en novembre 2016 à sa propre émission inaugurale d’obligations vertes, pour un montant de 500 millions d’euros.
Groupe BPCE avec Mirova, filiale de Natixis Asset Management (Groupe BPCE) dédiée à l’investissement responsable, a mis en place une stratégie spécifique « Green bond global » et gère près d’1 Milliard € de Green bonds à travers ses différents fonds et mandats.
La Banque Postale, HSBC France (117 transactions depuis 2006), Groupe Crédit Mutuel (CM CIC AM) et Société Générale (22 milliards d’euros depuis 2016) participent également au développement du marché.

Près de
25% des émissions mondiales sont arrangées par des banques françaises (17,5 Mds€ de Green Bonds émis dont 8,5 Mds€ pour les entreprises françaises)



Quelques exemples d'émissions emblématiques récentes auxquelles ont participé les groupes bancaires français mentionnés ci-dessus :

Engie
Émission
1,25 milliards €
(2017)

pour financer ses projets en énergies renouvelables.

EDF
Émission
4,5 milliard €
(depuis 2013)

pour le financement de ses projets en énergies renouvelables.

RATP
Émission
500 millions €
(2017)

Financement de trois projets dont le renouvellement du parc de matériel roulant du RER A, la ligne ferroviaire urbaine la plus fréquentée d’Europe.

France
Émission
7 milliards €
(2017)

Plus importante obligation en taille et en maturité jamais émise sur les marchés internationaux.

Caisse de dépot
Émission
500 millions €

Financement ou refinancement d’actifs immobiliers, d’infrastructures de production d’énergies renouvelables et de réhabilitation de sites.

IDF
Émission
8 milliards €
(depuis 2012)

Plus grand émetteur local.

2 PROJETS CLIMAT : DES FINANCEMENTS D'ENVERGURE

> Comprendre les Projets Climat
+

Les Projets Climat (en anglais, Green Projects), sont des projets contribuant à la lutte contre le changement climatique, qu'il s'agisse de la transition énergétique, du développement des énergies renouvelables, ou de l'efficacité énergétique.

Leur financement s'effectue directement ou via les 5 SOFERGIE (Sociétés de financement des économies d'énergie) qui dépendent à ce jour de groupes bancaires français (Natixis Energéco (Groupe BPCE), Norbail Sofergie, BPI France, Sogefinerg et CA-Unifergie).

Les SOFERGIE

Créées par la loi du 15 juillet 1980
pour financer l'efficacité énergétique,
elles proposent des solutions de financement
adaptées au rythme de l'évolution des marchés
et de la réglementation. Particulièrement
présentes sur les marchés français des énergies
renouvelables, des transports verts,
du traitement de l'eau et des déchets
elles sont l'un des principaux acteurs
du développement à long terme
(jusqu'à 18 ans).

Cliquez sur chaque pastille pour découvrir les Projets Climats financés.

HSBC
BPCE
Crédit Agricole
Société Générale
BNP Paribas
La Banque Postale
Crédit Mutuel
Leader dans le financement par les marchés de projets éoliens, notamment la plus importante levée de fonds depuis 2010 pour la fabrication d’aérogénérateurs dans le cadre du refinancement de Vestas pour 1,4 milliard USD.
Seul coordinateur mondial, co-chef de file et teneur de livres lors de la première émission d’obligations vertes par une entreprise asiatique.
- Mise en place d’un cadre de gestion des risques qui se fonde sur des politiques sectorielles revues régulièrement par un dialogue établi avec les ONG et les groupes d’action..
- Construction d’une stratégie bas carbone pour l’ensemble des lignes de métier afin d’aligner le portefeuille de financement et d’investissement au scénario 2°C
- Arrêt du financement des activités liées à l’huile de palme non conforme avec l’engagement NDPE (No Deforestation, Peat or Exploitation)
Plus de 8 milliards € d'encours de financements verts (7 milliards pour l'ENR et 1,5 milliards pour l'efficacité énergétique).
4 milliards € d'encours de financements verts (ENR, rénovation thermique) détenus dont 2 milliards € sur le retail (réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne) du fait de sa structure de banque coopérative et universelle.
13 nouvelles opérations financées en 2016, par l’équipe « Global Infrastructure and Projects » (GIP) de Natixis (Groupe BPCE), pôle Banque de grande clientèle pour un montant de 7 522 millions d’euros (dont un montant de 1 257 millions d’euros arrangé par Natixis) et une capacité de 2 734 MW.
Une puissance totale financée par Natixis Energeco à fin 2016 de plus de
3 000 MW.
Natixis Energeco a financé 20 nouvelles transactions en 2016, pour un montant cumulé arrangé de 516 millions d’euros. Situées sur le territoire français, ces transactions vont permettre de mettre en place une puissance additionnelle de 330,5 MW.
L'un des 1er acteurs mondiaux du financement des énergies renouvelables.
303 fermes éoliennes et 35 fermes solaires financées via sa filiale CA-CIB (15,8 GW de capacité installée).
Environ 30% du parc photovoltaïque et 25% du parc éolien français financés via sa filiale CA-Unifergie (qui accompagne les PME/ETI indépendantes).
Le groupe a pour objectif de consacrer 850 millions d’euros au financement des énergies renouvelables en 2018 (514 millions en 2016).
Leader mondial
du conseil dans le secteur du Gaz Naturel Liquéfié.
Pionnière du secteur de l'éolien maritime et de la capture et du stockage du carbone.
EXEMPLES DE FINANCEMENT
Le plus grand parc européen d'énergie photovoltaïque à Cestas près de Bordeaux (300 MW).
La première ferme éolienne offshore aux États-Unis (Block Island).
Leader mondial
du conseil sur le secteur de l'énergie conventionnelle et des énergies renouvelables en 2014.
Plus de 135 projets
d'énergie renouvelable financés ou conseillés dans le monde (dont 96 dans l'éolien).
Le groupe a consacré 9,3 Mds€ de financementsaux énergies renouvelables en 2016,soit une part en augmentation de 30%. Il s’estfixé comme objectif d’y consacrer 15 Mds€en 2020.
EXEMPLE DE FINANCEMENT
Participation au plus important projet de fermes d'éoliennes jamais financé en mer du Nord - 2,1 milliards € (600 MW de capacité installée soit l'équivalent de la consommation de 785 000 foyers et une économie de 1,25 million de tonnes de CO2/an).
L'un des principaux financeurs du secteur public.
De nombreux projets de transition énergétique financés (construction neuve, rénovation de bâtiments publics, travaux de réhabilitation sur les parcs de logements sociaux, transports propres...).
De nombreuses sociétés spécialisées sur les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien...) financées.
Une équipe dédiée au financement des énergies renouvelables.
Près de 60 projets éoliens, solaires ou de production d'énergie à partir de biomasse financés (4 000 MW).
EXEMPLES DE FINANCEMENT
2 parcs solaires aux États-Unis, 1 par éolien off-shore aux Pays-Bas et 1 réseau de distribution d'électricité en Finlande.

3DES CRITÈRES STRICTS AU FINANCEMENT DES INDUSTRIES FOSSILES

Mise en place d'une méthodologie d'évaluation qui reprend l'échelle de classification des Principes de l'Équateur (EP).

Arrêt du financement de l'exploitation minière de charbon et des projets d'agrocarburant de 1re génération.

12 politiques Environnementales & Sociales (E&S) sectorielles et transversales adoptées par le groupe dans les secteurs économiques sensibles.

Réduction des activités liées au charbon pour s’inscrire d'ici 2020 sur la trajectoire du scénario 2 degrés de l'AIE avec une diminution de 14 % des encours dans le secteur de l'extraction.

Arrêt des financements des projets de développement de mines de charbon.

Arrêt des financements de projets de centrales thermiques à charbon dans les pays de l'OCDE à revenus élevés.

Interdiction de financer les activités liées au secteur du charbon.

Prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la conception, la promotion et la distribution de son offre de produits et services, grâce à l’utilisation systématique d’une « check-list ESG ».

Par sa filiale Natixis

Arrêt du financement dans le monde entier de centrale électrique au charbon et de mine de charbon thermique.

Arrêt des financements corporate de type general purpose non dédié aux sociétés dont l'activité repose à plus de 50 % sur le charbon.

Elaboration de politiques sectorielles dans les secteurs traitant des questions relatives à la transition énergétique lorsque nécessaire.

Publication chaque année, depuis 6 ans le niveau de l’empreinte carbone induite par la totalité de ses financements et investissements (160 millions de tonnes de CO2) grâce à la méthodologie P9XCA.

Recensement des bonnes pratiques reconnues par des instances internationales ou des organisations professionnelles importantes dans le cadre de ses 13 politiques sectorielles.

Pas de financement de projets d’exploitation pétrolière offshore en Arctique, de projets de mines de charbon et des exploitants liés à cette activité, de nouvelles centrales ou extension de centrales électriques au charbon.

Mise en place d’un cadre de gestion des risques qui se fonde sur des politiques sectorielles revues régulièrement par un dialogue établi avec les ONG et les groupes d’action..

Construction d’une stratégie bas carbone pour l’ensemble des lignes de métier afin d’aligner le portefeuille de financement et d’investissement au scénario 2°C

Arrêt du financement des activités liées à l’huile de palme non conforme avec l’engagement NDPE (No Deforestation, Peat or Exploitation)

Arrêt du financement de projets de mines et de centrales à charbon,

Pas de financement pour les entreprises et des infrastructures dédiées majoritairement aux hydrocarbures non conventionnels : pétrole et gaz de schiste mais aussi pétrole issu de sables bitumineux.
Adoption des politiques imposant la prise en compte d’exigences ESG, en plus des critères de performance économique, dans ses décisions de financement et d’investissement sur huit secteurs.

4 LE FINANCEMENT DE PROJETS À IMPACT POSITIF

> Comprendre les projets à impact positif
+

Un projet à impact positif est un projet dont l'impact positif doit être démontré sur au moins l'un des 3 piliers du développement durable (environnement, social, développement économique).
Il doit répondre aux intérêts de tous les acteurs, publics et privés, émetteurs et investisseurs.

  • Des projets de développement et rénovation de réseaux de chauffage urbains (amélioration de l'efficacité globale, remplacement de chaudières thermiques au charbon ou au gaz par des unités de production de chaleur à partir de bois-énergie ou récupération de chaleur).
  • Des interventions dans les partenariats publics-privés de rénovation de réseaux d'éclairage public.
  • Lancement en 2016 du fonds We Positive Invest pour répondre aux besoins de financement en capital-risque d’entreprises innovantes dans trois secteurs : la transition énergétique, l’économie circulaire et l’entrepreneuriat sociétal.
  • Création de Mirova-Althelia, structure d’investissement dans le capital naturel en vue de générer de forts impacts écologiques et des solutions répondant aux principaux enjeux environnementaux de notre planète : réchauffement climatique et protection des territoires, de la biodiversité, des sols et des ressources maritimes.
  • HSBC émet la première émission obligataire corporate dédiée à des projets en ligne avec les ODD d’un milliard $
  • Partenaire du Fonds Vert pour le climat des Nations Unies dont l’objet est d’investir dans des projets permettant aux pays en développement de s’adapter aux conséquences du changement climatique.
  • Engagement dans Mainstreaming Climate Action within Financial Institutions pour financer des projets liés à la réduction de l’empreinte carbone du développement des pays émergents.
  • Des acteurs de l'énergie urbaine (réseaux de chauffage collectif, éclairage public et rénovation énergétique des bâtiments) financés pour un montant supérieur à 600 millions € via sa filiale CA-Unifergie.
  • De nombreux équipements et infrastructures déterminants de la mobilité durable, comme les tramways.
  • Le fonds Amundi Green Bonds permet aux investisseurs institutionnels de participer au financement de la transition énergétique et écologique en investissant à la fois dans le marché des green bonds et dans des titres de dettes d’entreprises spécialisées ou leader dans le développement de technologies vertes.
  • 2 244 millions € de nouveaux financements à impact positif en 2016.
  • Sur la période 2012-2016 la production de nouveaux financements à impact positif a été multipliée par 3,5
  • Société Générale est une des banques à l'initiative du Manifesto Positive Impact de l'UNEP FI en octobre 2015.
  • Engagement d’investir 100 millions d’euros à l’horizon 2020 dans des start-up innovantes actives dans la transition énergétique.
  • Energy Transition Capital (équipe dédiée de BNP Paribas Principal Investments) a réalisé en 2016 son premier investissement de 5 millions d’euros dans Heliatek GmbH (Allemagne) pour le développement d’un film photovoltaïque organique ultraléger.
  • Soutien à la recherche environnementale avec la Fondation BNP Paribas (9 millions € depuis 2010) et le programme Climate Initiative afin de comprendre les impacts du changement climatique. En 2017, soutien à nouveaux projets de recherche dans ce cadre
  • Triplement du montant de financement des sociétés spécialisées dans les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien…) d’ici à 2020.
  • 11 fonds labellisés parmi lesquels le fonds ISR LBPAM Responsable Actions Environnement (également labellisé « Transition Énergétique et Écologique pour le Climat ») qui n’investissent que sur des valeurs ayant un impact positif sur l’environnement.

5DES SERVICES POUR FACILITER L'ACCÈS À L'ÉNERGIE PEU CARBONÉE

Création de Green Desks en Italie, en Belgique et en France pour accompagner les entrepreneurs dans leur démarche d'économie d'énergie et de recours aux énergies renouvelables (cf. www.changetogreen.fr pour la France).
Une performance énergétique de 40% supérieure à la réglementation (RT2012) garantie par la filiale BNP Paribas Real Estate à ses clients corporate avec un engagement de remboursement d'un éventuel différentiel pendant 3 ans.
Trois fonds proposés par MiROVA (Groupe BPCE) bénéficient du label « Transition Énergétique et Écologique pour le Climat » ( les fonds Mirova Europe Environmental Equity Fund, Mirova Green Bond–Global et Mirova-Eurofideme 3). Via ses trois expertises phares, Mirova est reconnu comme un acteur pionnier et exigeant du financement de la transition énergétique.
Engagement 100 RE : l’électricité consommée par HSBC partout sera issue à 100% des sources renouvelables en 2030.
Une gamme "verte" exhaustive permettant de proposer aux clients des offres de produits et services œuvrant pour la transition énergétique (prêts, assurance, solutions d'épargne et de financement).
Une démarche de mesure de l'intensité carbone des portefeuilles de gestion pour compte propre et pour compte de tiers, permettant de proposer des solutions d'épargne et de placement faiblement carbonées.
En 2016, la banque a financé pour 1.26 milliard €, les énergies renouvelables dont le financement du plus important parc éolien du monde, Dudgeon au Royaume-Uni. Il s'agit de la première transaction éolienne off-shore sur laquelle Société Générale a agi à la fois comme conseiller et prêteur confirmant ainsi son rôle de leader européen dans le financement des parcs éoliens.
Une démarche volontaire de réduction des émissions de CO2 induites par ses financements et ses investissements.
Des produits et services permettant aux clients de privilégier les énergies renouvelables, les transports propres ou les économies d'énergie, et d'accélérer la transition vers une économie décarbonée et un accompagnement dans la décarbonation de leurs portefeuilles de placement et de leur épargne.
Plus de 70% des projets financés dans le secteur de la production électrique dédiés aux énergies renouvelables en 2014.

6 L'ACCOMPAGNEMENT DES PAYS ÉMERGENTS
DANS LEUR TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

  • CÔTE D'IVOIRE

    Accord avec la Société Financière internationale (Groupe de la Banque mondiale) pour structurer une démarche RSE appliquée aux professionnels, impliquant tous les acteurs du processus de financement (via la filiale BICICI ivoirienne).

  • NIGER

    Participation au projet Awango de financement d'électricité solaire pour les 90% de la population démunie d'électricité (via la filiale Crédit Mutuel du Niger avec les réseaux bancaires coopératifs autonomes et les MUCODEC du Congo).
    Développement de réseaux coopératifs autonomes au Niger, au Burkina-Faso, en Centrafrique, au Congo, aux Philippines et au Cambodge et de la bancarisation de la population permettant le maintien d'activités économiques locales

  • HAÏTI

    Opération "Ensemble, reconstruisons Haïti" qui a permis la reconstruction et l'aménagement de l'hôpital français de Port-au-Prince et d'un quartier d'habitation aux normes antisismiques et anticycloniques.

  • PÉROU

    Via sa filiale Natixis : le premier parc éolien péruvien (122 MW) développé par le groupe espagnol d'ingénierie Cobra et conseil financier pour le financement long terme de ce projet et de son jumeau Tres Hermanas (via la filiale Global Infrastructure & Projects).

  • EGYPTE

    Financement de la construction de centrales électriques à Cycle Combiné Gaz (CCG) pour améliorer l’impact carbone et l’efficience des installations existantes.

  • SINGAPOURE

    Accompagnement des projets de construction de navires susceptibles de fonctionner au GNL ou Dual Fuel afin de favoriser le transport durable et la protection de l’environnement.

  • ÎLE MAURICE

    Financement d'un parc éolien (9,35 MW - 11 éoliennes) développé par le groupe Gamesa (via les filiales locales Banque des Mascareignes et BPCE International).

  • NOUVELLE-CALÉDONIE

    la Banque de Nouvelle Calédonie et BPCE International ont financé la construction et l’exploitation de la centrale photovoltaïques de Boulouparis (Province sud). Elle sera la plus grande centrale solaire construite sur le territoire, avec une superficie de 20 ha et une puissance installée de 11,2 MWc. Avec le concours de la Banque de Tahiti, ces deux entités ont également financé la construction et l’exploitation de la centrale éolienne Eole de Yaté (Province sud) qui comprendra 24 éoliennes pour une puissance installée de 20,4 MW.

  • INDE

    Soutien de la Fondation Grameen Crédit Agricole au projet Green Village Ventures (GVV) pour permettre l’accès à l’électricité solaire pour les familles rurales de l’Uttar Pradesh.
  • Membre fondateur de FARM (Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde), qui vise à promouvoir des agricultures et filières agroalimentaires performantes et durables en mobilisant chercheurs et acteurs du développement agricole du Sud et du Nord.
    Prise de participations minoritaires par la Fondation Grameen Crédit Agricole au capital d'entreprises dont la principale mission est de donner aux plus pauvres accès à des biens et services essentiels ou de mettre en place des chaînes de valeur inclusives au bénéfice des producteurs locaux.
  • Développement de réseaux coopératifs autonomes au Niger, au Burkina-Faso, en Centrafrique, au Congo, aux Philippines et au Cambodge et de la bancarisation de la population permettant le maintien d'activités économiques locales.

7DES ACTIONS SOLIDAIRES EN FAVEUR DES POPULATIONS TOUCHÉES PAR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Natixis Energéco et l’entreprise JPEE ont associés au financement d’une centrale EnR en France un don solidaire pour soutenir un projet d’autonomisation énergétique d’un village isolé en Éthiopie. Cette signature représente la deuxième concrétisation de l’initiative innovante lancée par Natixis Energéco, qui associe le financement d’un projet d’énergie renouvelable en France au développement d’un projet à caractère solidaire.

Création du Fonds Urgence et Développement en 2012.

  • Ouvert à l'ensemble des collaborateurs de BNP Paribas dans le monde et aux clients.
  • Chaque don est doublé par BNP Paribas.
  • Les dons sont versés par le Fonds à trois ONG partenaires : CARE, Croix-Rouge Française et Médecins Sans Frontières.

Soutien aux réseaux mutualistes africains et asiatiques dont les actions ont un impact macroéconomique au niveau régional.

  • La valorisation de l'épargne collectée et le financement des activités de chaque village peuvent participer au ralentissement de l'exode rural, maintenir un meilleur équilibre dans de nombreuses campagnes et éviter les dérives d'une sur-urbanisation.
  • aide à la population et la reconstruction de Saint Martin et Saint Barthélémy (réseaux électriques, eaux...)

La Banque Postale est particulièrement attentive à l'accueil des migrants et des réfugiés climatiques. Forte de sa mission d'accessibilité bancaire, elle met ainsi à disposition des offres bancaires de base ainsi que des interprètes et des médiateurs socio-culturels dans les 300 bureaux de Poste les plus concernés.

Actionnaire du fonds Livelihoods, dont l'objectif est d'améliorer les conditions de vie des populations rurales des pays en développement grâce à la finance carbone.

  • Financement de projets d'agroforesterie, d'énergie rurale et de restauration des écosystèmes.

À fin 2016 son encours s’élève à 40 millions d’euros avec 9 projets actifs.

Programme Eau HSBC: partenariat mondial de 100 millions de dollars sur cinq ans avec 3 ONG environnementales. Avec WaterAid, HSBC va fournir de l'eau potable à plus d'un million de personnes au Bangladesh, en Inde, au Népal, au Pakistan, au Nigéria et au Ghana.

8DES ACTIONS POUR LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

Exclusion des fonds de matières premières agricoles du périmètre des instruments financiers autorisés.

Financement de projets à fort impact environnemental dans le massif central (reboisement), dans le bassin de l'Adour Garonne (promotion de l'agro-forresterie) et dans le grand Ouest et l'Est (Fermes laitières bas carbone)

Vigilance sur le respect de bonnes pratiques comme la gestion de forêts responsables (standard FSC) ou la gestion de production d'huile de palme durable (standard RSPO).

Pas de financement de projet d'agrocarburants de 1re génération ni de mise en place des fonds investis majoritairement sur les matières premières agricoles.

Adhésion au " Soft Commodities Compact " dont l'objectif est de lutter contre la déforestation.

Engagement pour financer la croissance des marchés de l'huile de palme, des produits de bois, du soja et du bœuf sans générer de déforestation nette à l'horizon 2020 dans le cadre de la signature du Soft Commodities Compact (initiative conjointe de la Banking Environment Initiative et du Consumer Goods Forum).

Exclusion des producteurs de filets dérivants, de PCB, d'amiante, des activités liées aux espèces faunes et flores protégées par la convention CITES.

Tous les financements filtrés systématiquement au travers de huit politiques sectorielles pour réduire les risques environnementaux et sociaux.

Dans le cadre du Water Programme, travail avec le WWF aux côtés des autorités locales sur la régulation et la préservation de cinq bassins fluviaux prioritaires : le Yangtze, le Gange, le Mékong, le Pantanal et la vallée du Rift.

Financement d’initiatives régionales visant à la gestion responsable de notre environnement.

Développement de produits financiers solidaires en lien avec des structures gestionnaires d’espaces naturels sensibles.

Aucun fond permettant de spéculer sur les prix des matières premières agricoles.

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