Dans les banques de détail - Banque et climat

1 FACILITER L'ÉCO-RÉNOVATION DES LOGEMENTS

Des offres de prêts spécifiques à des conditions préférentielles pour la rénovation (travaux d'isolation, réfection des systèmes électriques, changement de chaudière...) ainsi que des conseils et des services.

                                                Prêt Économies d'Énergies pour plus de 4 Mds € depuis 2007.
                                            
                                                Prêt Travaux Environnement.
                                            
                                                Prêt Développement Durable
                                            
                                                Prêt personnel travaux dédié de la gamme verte
                                            
											    Prêt de rénovation écologique joint à un compte épargne CO2.
												Assurances habitation pour la couverture des installations en énergie renouvelable
                                            
                                                PPREVair / PREVair Plus, Banque populaire

                                                Crédit Ecureuil Développement Durable, Caisse d'Épargne

                                                ECOPTZ Copropriété, Crédit Foncier
                                            
                                                Le site monprojetrenovation.com aide les particuliers à financer leurs démarches d'efficacité énergétique.

Une distribution des dispositifs d'aides publiques

Domofinance (joint-venture entre BNP Paribas Personal Finance et EDF) : 530 000 dossiers de rénovation énergétique depuis 2003. En 2016, l'économie totale réalisée correspondait à la consommation d'environ 47 400 foyers.
Groupe BPCE via Banque Populaire et Caisse d'Épargne : des partenariats avec la Commission Européenne, la banque allemande KfW et des collectivités locales dans le cadre du programme ELENA pour financer la rénovation thermique des logements et structurer une économie locale autour de cette problématique.

Les banques forment et mobilisent depuis des années leurs réseaux à la distribution des dispositifs d’aides publiques dédiés au financement des travaux de rénovation énergétique, tels que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) aussi bien en faveur des particuliers que des copropriétés. Ainsi, près de 23 000 éco-PTZ ont été distribués par les établissements bancaires aux particuliers en 2016.

Chaque année en moyenne, les travaux d’amélioration énergétiques de 420 000 logements sont réalisés grâce au crédit*.

*Financement de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives, Philippe Pelletier, rapport remis au ministère du Logement et de l’Habitat Durable, mars 2017.

2 Les entreprises et les économies d'énergie

Aide au diagnostic des installations, analyse des contrats d’énergie, information sur les dispositifs financiers disponibles (subventions, certificat d'économie d'énergie)… les banques accompagnent les entreprises de toutes tailles dans leur recherche d’économies d’énergie.
Outre un échange auprès de leur chargé d’affaires, les entrepreneurs peuvent également utiliser des outils comme le site « change to green » (BNP Paribas).
Des financements dédiés sont aussi proposés en complément des aides publiques comme les prêts Orizon (Crédit Agricole).

3DES PRÊTS POUR L'ÉCO-MOBILITÉ

Des prêts verts dédiés ou des taux préférentiels pour l'achat de véhicules
Pour des voitures propres, neuves ou d'occasion, électriques ou hybrides, pour des montants compris entre 1 000 à 75 000 €, des vélos, des deux roues voire des trottinettes.

Par exemple :

Groupe BPCE :
- > AUTOVair de Banque Populaire, Ecureuil Crédit Développement Durable Auto de Caisse d'Épargne.
- > Crédit expresso.
- > prêt personnel véhicule hybride ou électrique de la gamme verte.

Des offres d'assurance auto décarbonée
Elles assurent certaines pannes (composants électriques et électroniques du moteur, batterie), exigent certaines conditions à la souscription ou offrent certains avantages.

Quelques exemples :

Via sa filiale d'assurance Pacifica :
- > Réduction pouvant aller jusqu'à 12% sur la cotisation des assurés qui parcourent moins de 5 000 km/an.
- > En cas d'adossement à un prêt automobile, réduction de 5% sur le contrat d'assurance si le véhicule émet moins de 140 g/CO₂/km.
- > Franchise offerte si le véhicule émet moins de 106 g/CO₂/km.
Via La Banque Postale Assurance IARD :
- > Un mois de cotisation offert si le véhicule est hybride ou électrique.
- > Un stage d’éco-conduite offert en cas de souscription d’assurance et de crédit pour l’achat du véhicule.
Via sa filiale Sogessur :
- > Avantage tarifaire pour les assurés effectuant moins de 6 000 km/an.
- > Réduction de 5% sur la cotisation pour les véhicules qui émettent moins de 120 g de CO₂/km pendant toute la durée du contrat, quelle que soit la formule choisie.
- > Les filiales gestionnaires de flotte automobile orientent leurs clients professionnels vers des carburants moins polluants, des véhicules électriques ou hybrides, et vers des solutions d’autopartage pour les aider à limiter leurs émissions de dioxyde de carbone.

4 DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES AUX PROJETS D\'ÉNERGIES RENOUVELABLES

> Comprendre les SOFERGIE

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Les SOFERGIE

Créées par la loi du 15 juillet 1980 pour financer l\'efficacité énergétique, elles proposent des solutions de financement adaptées au rythme de l\'évolution des marchés et de la réglementation.

Particulièrement présentes sur les marchés français des énergies renouvelables, des transports verts, du traitement de l\'eau et des déchets elles sont l\'un des principaux acteurs du développement à long terme (jusqu\'à 18 ans).

5 SOFERGIE rattachées à des groupes bancaires :
Natixis Energéco (Groupe BPCE), Norbail Sofergie, BPI France, Sogefinerg, CA-Unifergie.
En 2014, les financements ont essentiellement porté sur :
l\'éolien, le photovoltaïque, la biomasse et la cogénération électrique

Ces crédits sont issus de partenariats entre certaines banques (Groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d\'Épargne), Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Société Générale) avec la Banque européenne d\'investissement (BEI) et plusieurs régions françaises, en complément des SOFERGIE.

Par exemple :

9,3 Md€ de financements consacrés aux énergies renouvelables en 2016 soit une hausse de 30% en un an.

Intervention dans 60 projets éoliens, solaires ou de production d’énergie à partir de biomasse.

Triplement du montant des financement des sociétés spécialisées dans les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien…) d’ici à 2020.

Avec l'appui de ses filiales et Caisses régionales : financement de plus de 2 Mds€ de projets d'énergies renouvelables, premier financeur bancaire des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique de l'habitat en France et plus de 27 GW d'énergies renouvelables installés financés dans le monde à fin 2016, soit la consommation annuelle de 12 millions de foyers français. Avec 514 millions €, le financement des énergies renouvelables en France est en progression de 21 % en 2016.

Plus de 3 GW de puissance d'énergies renouvelables arrangés soit l'équivalent de 2 réacteurs nucléaires. À fin 2016, les énergies renouvelables représentent près de 80% des financements effectués dans le secteur de l’électricité par l’équipe Natixis GIP.

Participation en tant que pilote au programme "France Énergies Renouvelables" mis en place en 2014 par la Banque européenne d'investissement (via un engagement financier à hauteur de 750 millions €) pour la mise en œuvre de projets d'énergies renouvelables sur le territoire français entre 2014 et 2016.

5 DES PRODUITS D'ÉPARGNE ET D'INVESTISSEMENT VERTS

Des produits d'épargne réorientés vers des projets en faveur du climat

Les sommes investies dans les livrets d'épargne ou les produits de dépôt à terme (DAT) concernent de plus en plus des projets en faveur de la protection de l'environnement ou de la lutte contre le réchauffement climatique.

Par exemple :

Codévair, via Banque Populaire et Crédit Coopératif, un produit d'épargne créé dès 1999 spécialement pour financer des projets environnementaux à taux bonifié.
- DAT Éoloué, destiné à financer l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments d'élevage et des éoliennes pour la Coopérative des fermiers de Loué (CAFEL).
- DAT Énergies destiné à financer les projets d'énergies nouvelles, peu carbonées et donc faiblement émettrices de gaz à effet de serre, en particulier les centrales photovoltaïques.
- DAT Éco-logement, destiné à soutenir la transition vers des logements à énergie positive et l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements des ménages du territoire.
- DAT Agri-tourisme, destiné à financer l'agriculture et le tourisme durables, en particulier les circuits courts et le bio.
- DAT Entreprises Responsables, destiné à financer les entreprises du territoire qui se sont concrètement engagées dans une démarche de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE).
- Livret sociétaire, solidaire et utile localement, une épargne disponible et garantie qui permet de soutenir l'emploi sur le territoire puisque les fonds sont investis dans les jeunes entreprises en développement, tout en aidant les associations avec les Tookets (monnaie sociale et solidaire).
- Site "Où va votre épargne ?" qui permet aux épargnants, en fonction du type d'épargne souscrit, de connaître les bénéficiaires des financements accordés par la banque, sur des thèmes tels que l'éco-logement ou les énergies renouvelables.

Des fonds à thématique ISR (Investissement Socialement Responsable)

Ces fonds sont gérés en prenant systématiquement en compte les critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Par exemple :

Le Groupe se fixe comme ambition dans son nouveau plan stratégique : plus de 25 Md€ de collecte nette d’épargne responsable et deux émissions annuelles de « green bonds » pour compte propre.
Une approche centrée sur les émetteurs engagés (" Best in class ") au regard des actions menées en matière de responsabilité sociale et environnementale et du respect des principes de bonne gouvernance.

Une approche thématique qui cible des activités, produits et services liés à la protection de l'environnement et/ou au bien-être social.

L'ensemble de la gamme d'OPCVM ISR recouvre des stratégies actions, obligations, mixtes et alternatives représentant 4,8% du total des encours des OPCVM à fin décembre 2013.
Il a développé et commercialise des fonds ISR thématiques environnementaux excluant le pétrole et le nucléaire, tel que Amundi Valeurs Durables. Ce Fonds Commun de Placement (FCP) investit dans les actions d'entreprises européennes dont une partie de leur activité est liée au développement des technologies vertes et qui tiennent compte des enjeux du développement durable. Au 31 août 2017, son encours est de 360 millions d’euros.
11 fonds de Fédérale Finance ont été labellisés par Novethic en 2015 et le fond Fédéral Actions éthique a le label ISR d'état,

CM CIC Asset Management : tous les fonds de la gamme sociale active (16 fonds) ont obtenus le label ISR public.
Deux fonds ISR phare : HSBC Sustainable Euroland Equity et HSBC Sustainable Euro Bond qui figure au premier rang du classement des 5 meilleurs fonds " approche ESG Europe ", avec une performance de 12,4% depuis le début de l'année.

Classements " Option Finance " des meilleurs fonds ISR actions et obligations au 16 novembre 2012.

Des fonds dédiés pour l'investissement dans le bas carbone

Par exemple :

- We Positive Invest permet le financement en capital-risque dans trois secteurs : transition énergétique, économie circulaire et entrepreneuriat social ;
  D’autres fonds sont disponibles comme Le fonds à formule Daipazen Climat exposé à l’indice Federal Objectif Climat, (réduction de leurs émissions carbone) ou les fonds Zero Carbon et «CM-CIC Objectif Environnement (valeur ajoutée verte).
- 1^er gestionnaire de fonds de sa catégorie
- signataire du Montréal Carbon Pledge, soutenu par l'UNEP Finance Initiative, au travers duquel il s'engage à mesurer et publier l'empreinte carbone des actifs gérés pour compte de tiers.
- HSBC GIF Climate Change est investi sur des actions d'entreprises dont les activités sont liées au changement climatique (énergies alternatives, eau, pollution et traitement des déchets, efficacité énergétique, réductions des émissions de carbone et amélioration des procédés industriels...).
- Signataire du Montréal Carbon Pledge.

Le Label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat (TEEC) qualifie les actifs détenus via des fonds d'investissements à travers un référentiel de critères sélectifs avec l’objectif de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique et de porter l’excellence écologique française au plan européen. Deux représentants de la FBF de la Fédération bancaire française figurent au sein de son comité.

Des produits d'assurance vie spécifiques

Par exemple :

- 1^er contrat d'assurance vie multisupport solidaire de sa filiale Predica, qui bénéficie du label Finansol et garantit l'éthique des financements récoltés.
- LBP AM est signataire du Montréal Carbon Pledge et de l'IIGCC et calcule depuis 2016 l’intensité carbone moyenne de ses portefeuilles ouverts investis en actions, en plus de celle des obligations d’entreprises.
- La Banque Postale mesure également l'intensité carbone de ses portefeuilles de gestion pour compte propre.
- Les fonds Mirova Europe Environmental Equity Fund, Mirova Green Bond–Global et Mirova-Eurofideme proposés par MiROVA bénéficient du label « Transition Énergétique et Écologique pour le Climat ».

6 DES ACTIONS CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Des conventions nationales et régionales

Elles sont développées avec :

des réseaux associatifs d'aide à l'insertion ou d'action sociale (Secours Catholique, Coorace, Udaf...)
des réseaux impliqués dans l'accompagnement des familles (Familles Rurales, Emmaüs, les Restos du cœur)
les missions locales, de nombreux centres communaux d'action sociale et les associations locales d'insertion.

Par exemple :

accords avec EDF et Engie afin d'aider les foyers en difficulté et éviter les situations de rupture de la fourniture de gaz et d'électricité
soutien de la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement à des projets portés par des associations comme Habitat et Humanisme ou Solidarités Nouvelles pour le Logement.

Des microcrédits habitat

Caisse d’Épargne :
14 Caisses d’Épargne (Groupe BPCE), en s’appuyant sur leur réseau de microcrédit Parcours Confiance, propose une offre de microcrédit personnel accompagné « précarité énergétique » en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre.

Les dispositifs sont mis en œuvre à l'initiative des Fédérations régionales.

Expérimentation de microcrédit pour financer des travaux d'économie d'énergie, dans le cadre de travaux menés avec les pouvoirs publics et la Caisse des dépôts.

7 VERS DES MOYENS DE PAIEMENT MOINS CARBONÉS

> Comprendre le bilan carbone des moyens de paiement

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La carte bancaire nuit le moins à l'environnement, mais le volume de ses transactions est encore limité par rapport aux espèces, plus polluantes et plus utilisées.

Carte Bancaire

3 à 4 g équivalent CO₂

10,48 milliards de paiements de proximité
soit l'équilavent de 32390 tonnes de CO₂

Chèque

15 g équivalent CO₂

2,3 milliards de transactions, soit l'équivalent de
34500 tonnes de CO₂ pour seulement 4% des opérations de paiement

Espèces

22 g équivalent CO₂

24 milliards de transactions,
soit l'équivalent de 528000 tonnes de CO₂ (pour 55% des paiements)

Une généralisation des services digitaux et l'utilisation de moyens de paiement électroniques

Plus efficaces, plus pratiques, plus rapides, ils sont aussi moins générateurs de CO₂ :

la banque en ligne : consultation à tout moment des comptes en ligne, téléchargement de relevés, opérations (paiement, virement, transactions boursières, simulations...)
la signature électronique : réception d'un contrat signé électroniquement uniquement sous format numérique
le paiement mobile par TPE (Terminal de Paiement Électronique)

Les services en ligne réduisent de 15 à 25% la consommation de papier

Des initiatives pour réduire le bilan carbone de la carte bancaire et du chèque

Allongement de la durée de vie des cartes bancaires de 2 à 3 ans

la collecte et le traitement des anciennes cartes bancaires, grâce à un système de récupération unique et spécifique. En 2016, près de 2,8 millions de cartes, soit 14,5 tonnes ont été collectées au sein de 35 Caisses régionales (8 millions de cartes bancaires, soit environ 42 tonnes depuis 2014).

Des chèques en papier recyclé ou éco-labellisé.