1 VERS UN NOUVEAU MODÈLE

En associant le changement climatique à des risques de sinistres pouvant être couverts par les assureurs, la réglementation bancaire actuelle n'incite pas les établissements à prendre en compte le risque environnemental.

Conscientes de l'impact probable du dérèglement climatique sur la stabilité du système financier, les banques françaises ont pris des initiatives autour de deux axes stratégiques.

2DES INITIATIVES RÉGLEMENTAIRES ADAPTÉES

Au niveau international
Le 24 septembre 2015, le Conseil de Stabilité Financière a initié des discutions afin d'analyser les possibles risques des changements climatiques sur la stabilité financière. Il rendra compte au G20 de propositions éventuelles qui viendraient compléter les initiatives existantes de l'industrie bancaire.
La Commission Européenne a initié les travaux du "High Level Expert Group on sustainable finance" (Groupe d'Experts de Haut Niveau sur la Finance durable) fin 2016. Ce groupe composé de 20 décideurs issus de la société civile, du secteur financier et des milieux universitaires a pour mission d'émettre des recommandations pour l'élaboration d'une stratégie globale de l'Union Européenne en matière de finance durable.

Au niveau national
Fort de l'ensemble des initiatives prises par les banques en matière de changement climatique, le secteur bancaire se propose d'accompagner les réflexions des acteurs publics sur la définition de scénario de tests de résistance climatique prévus dans la loi sur la transition énergétique.
En application de l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015 par la France, les banques françaises rendent publiques l’intégration des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) et la prise en compte du risque climatique dans leurs décisions de financement et d’investissement.
Elles participent également activement aux travaux de Place sur la mise en œuvre d’un scénario de tests de résistance pertinents des risques associés au changement climatique.

3 UNE PROPOSITION POUR RENFORCER LA DYNAMIQUE DE LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Afin d’être un accélérateur de la transition énergétique. le secteur bancaire français propose l’adoption d’un nouvel outil innovant : le « Green Supporting Factor ».

Cet outil concret de financement de la transition, qui doit permettre d’accélérer l’investissement en faveur du climat en libérant du capital supplémentaire, s’articule autour de trois idées :

• Sur le plan réglementaire, un traitement prudentiel plus favorable des financements et investissements de la transition énergétique qui traduira le bénéfice sociétal (incitation en faveur de la décarbonation des bilans bancaires). Cette exigence moindre en capitaux pour les financements et investissements dans ces actifs permettra ainsi de libérer des ressources supplémentaires pour accélérer la transition énergétique.
• L'éligibilité des actifs serait basée sur une terminologie unique européenne qui pourrait s’inspirer de la Climate Bond Initiative, du label français Transition énergétique et écologique pour le climat ou de tout autre label reconnu comme présentant des caractéristiques similaires.
• L'ensemble des acteurs économiques seraient éligibles : les particuliers qui feraient l'acquisition d'un véhicule à faibles émissions, les PME intervenant dans la construction d'unbâtiment vert, les entreprises travaillant dans la construction d'infrastructure de production d'énergie solaire ou éolienne, les États au travers des « green bonds » souverains.