1
VERS UN NOUVEAU MODÈLE
En associant le changement climatique à des risques de sinistres pouvant être couverts par les assureurs, la réglementation bancaire actuelle n'incite pas les établissements à prendre en compte le risque environnemental.
Conscientes de l'impact probable du dérèglement climatique sur la stabilité du système financier, les banques françaises ont pris des initiatives autour de deux axes stratégiques.
La prise en compte du risque climatique dans leur politique de risque
- Adhésion aux Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) des Nations Unies
- Signature des Principes de l'Équateur
- Mesure des impacts environnementaux de leurs financements
- Mesure de l'impact du changement climatique sur leurs portefeuilles
- Mise en place de mécanismes d'évaluation de contreparties sur les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance)
- Participation aux réflexions internationales sur la tarification du carbone
La mise en place de politiques sectorielles, notamment en matière de financement des secteurs de l'énergie et des mines, à risques élevés d'impacts sur l'environnement.
Cela passe aussi par :
- une estimation du niveau d'émission de gaz à effet de serre induit par la plupart des opérations financées
- des équipes dédiées à la recherche de solutions financières au profit de nouvelles technologies pour le climat
Selon une étude mondiale portant sur 2 400 entreprises, 50% de leurs profits seraient menacés par le changement climatique.
3
UNE PROPOSITION POUR RENFORCER LA DYNAMIQUE DE LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Afin d’être un accélérateur de la transition énergétique. le secteur bancaire français propose l’adoption d’un nouvel outil innovant : le « Green Supporting Factor ».
Cet outil concret de financement de la transition, qui doit permettre d’accélérer l’investissement en faveur du climat en libérant du capital supplémentaire, s’articule autour de trois idées :
- Sur le plan réglementaire, un traitement prudentiel plus favorable des financements et investissements de la transition énergétique qui traduira le bénéfice sociétal (incitation en faveur de la décarbonation des bilans bancaires). Cette exigence moindre en capitaux pour les financements et investissements dans ces actifs permettra ainsi de libérer des ressources supplémentaires pour accélérer la transition énergétique.
- L'éligibilité des actifs serait basée sur une terminologie unique européenne qui pourrait s’inspirer de la Climate Bond Initiative, du label français Transition énergétique et écologique pour le climat ou de tout autre label reconnu comme présentant des caractéristiques similaires.
- L'ensemble des acteurs économiques seraient éligibles : les particuliers qui feraient l'acquisition d'un véhicule à faibles émissions, les PME intervenant dans la construction d'unbâtiment vert, les entreprises travaillant dans la construction d'infrastructure de production d'énergie solaire ou éolienne, les États au travers des « green bonds » souverains.